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CONCEPTION D’ESPACES VERTS, AMÉNAGEMENT DE JARDINS IDÉES, CONSEILS & SOLUTIONS PERSONNALISÉES

CONCEPTION D’ESPACES VERTS, AMÉNAGEMENT DE JARDINS
IDÉES, CONSEILS & SOLUTIONS PERSONNALISÉES

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.e-paysages.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : E-Paysages
Propriétaire :Franck Blanes
Graphisme :Olivier Haquette
Responsable publication : E-Paysages – (0033)06.35.32.79.66
Webmaster : Olivier Haquette – – contact@olivierhaquette.fr
Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.e-paysages.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.e-paysages.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis.

Le site www.e-paysages.fr Les prestations de services d’ E-paysages consistent en la réalisation d’étude personnalisée, l’élaboration de plans, dessins et de conseils techniques dans le domaine paysager.
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

E-Paysages est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : E-Paysages.

5. Limitations de responsabilité.

E-Paysages ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.e-paysages.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.e-paysages.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.e-paysages.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Le site www.e-paysages.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de E-Paysages. Cependant, E-Paysages n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.e-paysages.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.